MENTIONS LÉGALES


Site web : bearnette.fr — En vigueur au 23 mars 2026

1. Éditeur du site


Dénomination : Association VLA
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 25 Place Saint-Pierre — Centre Social La Haut, 64400 Oloron-Sainte-Marie
SIREN : 991 568 536
SIRET (siège) : 991 568 536 00015
N° TVA intracommunautaire : FR24991568536
Code APE/NAF : 9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de création : 11 avril 2025
Directeur de la publication : Pierre Bouvier-Muller, Président


2. Hébergeur du site


Société : Hetzner Online GmbH
Siège social : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : https://www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bearnette.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'association VLA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles et vie privée

4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association VLA, représentée par Pierre Bouvier-Muller.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact disponible sur le site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
  • • Nom
  • • Prénom
  • • Adresse postale
  • • Numéro de téléphone
4.3 Finalité du traitement
Ces données sont collectées uniquement dans le but de traiter votre demande de contact et d'assurer le suivi de la relation avec les membres ou personnes intéressées par les activités de l'association VLA. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin sans votre consentement préalable.
4.4 Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
4.5 Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
4.6 Destinataires des données
Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers. Elles restent à usage exclusivement interne de l'association VLA.
4.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
  • • Droit d'accès à vos données
  • • Droit de rectification
  • • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • • Droit à la limitation du traitement
  • • Droit d'opposition
  • • Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association à l'adresse suivante : pierre@bearnette.fr
En cas de réclamation, vous disposez également du droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

5. Liens hypertextes


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6. Limitation de responsabilité


L'association VLA s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site bearnette.fr exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 23 mars 2026